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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018 | p. 36Ce guide a pour but la mise en conformité au niveau de l'utilisation des données personnelles et rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en oeuvre de façon systématique.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2011COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésLa CNIL propose des fiches thématiques dans les domaines de la santé, la cybersécurité, les données personnelles, etc. Exemples : - Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ? 2018. https://www.cnil.fr/fr/recherc[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; ETALAB, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésLa CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique et d’une fiche prat[...]