La cellule départementale de recueil de traitement et d'évaluation
Editeur : | Paris : Ministère de la santé et des solidarités |
Auteur(s) : | MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES |
Résumé : | Ce guide a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce texte implique des modifications importantes, notamment parce qu'il crée dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des situations de danger pour l'enfant et l'adolescent, et parce qu'il détermine les règles du partage d'informations entre professionnels. |
Année de publication : | 2006 |
Pages : | 33 |
Mots-clés : | LOI DU 5 MARS 2007 ; ANIMATION ; DEPARTEMENT ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; JUSTICE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco017 - Centre Psychothérapique de l'Ain | Disponible |