Droit des mineurs et des majeurs protégés
Editeur : | Paris : Ellipses |
Collection : | Droit notarial |
Auteur(s) : | DELRIEU Sabrina ; ZALEWSKI Vivien |
Résumé : | Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables est un texte qui a réformé l'ensemble de ces règles. Sa particularité est de conserver la structure existante tout en admettant des nouveautés induites par l'évolution de notre société et de la matière juridique. Cet ouvrage contient de nombreux exemples jurisprudentiels, des cas pratiques et des points de droit approfondis qui ponctuent les développements théoriques. [D'après le résumé de l'auteur] |
Année de publication : | 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7298-5444-7 |
Pages : | 185 |
Mots-clés : | AIDE SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MINEUR EMANCIPE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ; |
Exemplaires (2)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco009 - Centre hospitalier La Chartreuse | Disponible | |
Livre | asco073 - EPSM 74 | Disponible |