Médecins et procédure pénale : réquisitions, saisies de dossiers et autres procédures
| Editeur : | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins |
| Auteur(s) : | CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. |
| Année de publication : | 2024 |
| Pages : | 6 |
| Résumé : |
Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins de décembre 2024
Médecins et procédure pénale : réquisitions, saisies de dossiers et autres procédures [Résumé de l'auteur] |
Je m’abonne
Je consulte
