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Editeur :
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Paris : Commision indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
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Auteur(s) :
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BAUBET Thierry, Aut. ; LE MEN REGNIER Maryse, Aut. ; PODEVIN-FAVRE Solène, Aut. ; CASAGRANDE Alice, Aut.
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Année de publication :
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2025
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Pages :
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48
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Notes :
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Date de diffusion: 04/03/2025
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Mots-clés :
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COMMISSION INDEPENDANTE SUR L'INCESTE ET LES VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS ;
AGRESSION SEXUELLE ;
ENFANT ;
INCESTE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
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Résumé :
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Après 9 mois de travail, le collège directeur de la CIIVISE présente son rapport de bascule dans le droit commun. Dès l'installation de la Commission en avril 2024, le gouvernement a demandé de réfléchir à la stratégie de transformation des institutions afin d'y intégrer les missions de la CIIVISE à terme. La commission propose trois pistes majeures. Elle demande sa prolongation durant un an. Elle appelle le gouvernement à arbitrer sur 16 mesures urgentes issues du rapport de novembre 2023. [Résumé de l'auteur]
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