Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°61, 2025-03-10)
Mots-clés :	ACCUEIL DE NUIT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE AUTONOMIE ; RESIDENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;
Résumé :	Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète la mise en œuvre de l'expérimentation d'un quota de places en accueil de nuit (entendu comme " l'une des modalités de l'accueil temporaire ") en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en résidence autonomie dans les territoires des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	12/03/2025