Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°59, 2025-03-09) |
Mots-clés : | GESTION DES RISQUES ; NORME ; PREVENTION ; PUERICULTURE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; USAGE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Publié par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le présent avis (qui annule et remplace l'avis de même objet publié au journal officiel de la république française du 24 janvier 2024) actualise la liste des normes adoptées en matière de prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 09/03/2025 |