Médecins et procédure pénale : réquisitions, saisies de dossiers et autres procédures
Editeur : | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins |
Auteur(s) : | CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. |
Année de publication : | 2025 |
Pages : | 6 p. |
Notes : | Date de diffusion: 16/01/2025 |
Mots-clés : | ACTE MEDICO LEGAL ; DROIT PENAL ; MEDECIN ; |
Résumé : | Dans ce rapport sont abordées les situations fréquemment rencontrées par les médecins en matière de procédure pénale et les réponses à y apporter. [Résumé d'auteur] |