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Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre chargée des comptes publics approuvent les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Modernisation des déclarations sociales » et chargé d'exercer une mission d'intérêt général à but non lucratif ayant pour objet la mise en place des outils numériques véhiculant les données sociales émises par les employeurs au profit de la simplification des démarches des entreprises et de l'optimisation et la modernisation des procédures des organismes de protection sociale.
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