Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°54, 2025-03-04)
Mots-clés :	ACCUEIL ; ADMISSION ; ANIMAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION DE VIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; MEDECINE VETERINAIRE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RELATION HOMME ANIMAL ; RESIDENT ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;
Résumé :	Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre chargée de l'autonomie et du handicap définissent les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et résidence autonomie.
Nature du texte officiel :	ARRETE
Date du texte officiel :	03/03/2025