Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°52, 2025-03-01)
Mots-clés :	ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;
Résumé :	Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles intègre douze bases de données supplémentaires au catalogue du système national des données de santé.
Nature du texte officiel :	ARRETE
Date du texte officiel :	07/02/2025