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Résumé :
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Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires de la sous-section 2 (relative aux transports partagés) de la section 2 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre troisième du code de la sécurité sociale, afin de définir les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients, tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l'organisation de la prise en charge au sein du lieu de soins. Dans la foulée, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics précisent quels sont les transports de patients concernés : « ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier de : traitements médicamenteux systémiques du cancer ; séances de radiothérapie ; séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ; soins médicaux de réadaptation ; toutes séances, traitements ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour. »
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