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Résumé :
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Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la modification des articles D. 6152-23-1, D. 6152-356, D. 6152-417, D. 6152-514-1, D. 6152-539-4, D. 6152-612-1, D. 6152-913 et D. 6152-949 du code de la santé publique, afin d'établir à 90 % (et non plus à 100 %) le taux de remplacement du traitement ou d'autres éléments de rémunération des praticiens placés en congé de maladie.
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