Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°50, 2025-02-28)
Mots-clés :	CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;
Résumé :	Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le premier ministre décrète " un toilettage des textes applicables aux fonctionnaires " afin d'établir à 90 % (et non plus à 100 %) le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	27/02/2025