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Résumé :
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La présente loi actualise le code de l'environnement en y introduisant notamment, sous le titre deuxième du livre cinquième, un quatrième chapitre relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, avec une mesure phare : l'interdiction " à compter du 1er janvier 2030 ", de " la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, à l'exception des produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution et des textiles techniques à usage industriel ".
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