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Résumé :
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Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il instaure la généralisation sur l'ensemble du territoire national des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il prévoit également un ajustement des conditions d'extinction de la mesure de neutralisation des revenus pour le calcul du RSA, ainsi que l'exclusion des dons et secours des proches dans les ressources prises en compte pour le calcul du RSA.
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