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Résumé :
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Sur le rapport de la ministre du travail et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions réglementaires (articles D. 6114-1, D. 6114-2, D. 6114-3, D. 6114-7, D. 6114-8, D. 6114-11 et D. 6114-15) et l'abrogation d'autres (articles D. 6114-5 et D. 6114-6) du chapitre quatrième du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, afin de rationaliser les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) en supprimant l'obligation pour les titulaires d'autorisation d'activité de soins autres que des établissements de santé de conclure un tel contrat avec les agences régionales de santé (ARS), d'une part, et de renforcer la dimension stratégique de ces contrats en les centrant sur des objectifs de pilotage limités, d'autre part.
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