Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°17, 2025-01-21) |
Mots-clés : | ACTE PROFESSIONNEL ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles fixe la liste des pièces justificatives que doit fournir un.e infirmier.e demandant une autorisation temporaire d'exercice des actes professionnels et activités professionnelles relevant de la compétence exclusive des infirmier.e.s de bloc opératoire (IBO). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/01/2025 |