Arrêté du 9 janvier 2025 portant approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public 'Agence du numérique en santé', précisant les missions de l'ANS, complétant les modalités de sa gouvernance et portant modification de son siège social
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°15, 2025-01-18) |
Mots-clés : | AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; NUMERIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public 'Agence du numérique en santé (ANS)' (consultable sur le site internet www.esante.gouv.fr). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 09/01/2025 |