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Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique modifient les modalités de versement de la part variable des émoluments des praticiens contractuels recrutés par les établissements publics de santé. Ce faisant, ils indiquent que le montant de la part variable est désormais " déterminé en fonction de l'expérience du praticien et du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions ", en plus d'être " subordonné à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat ".
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