Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°5, 04/01/2025) |
Mots-clés : | CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ajoute la " Formation syndicale " (nouvelle appellation du " Centre confédéral d'éducation ouvrière ") à la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents des établissements de la fonction publique hospitalière. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 02/01/2025 |