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Résumé :
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Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une quatrième section (relative au contrôle par l'inspection du travail dans les établissements pénitentiaires) au chapitre quatrième du titre troisième du livre premier du code pénitentiaire. Ce faisant, il octroie un droit d'entrée des agents de contrôle de l'inspection du travail dans les établissements pénitentiaires, définit les modalités de correspondance des personnes détenues avec ces agents, et précise les règles applicables en matière de santé et de sécurité dans les activités de travail des personnes détenues en milieu pénitentiaire.
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