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Résumé :
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Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le premier ministre modifie l'article D. 6124-208 du code de la santé publique, afin de définir la nature des actes hebdomadaires de rééducation ou réadaptation dispensés au patient hospitalisé à domicile. Ainsi, il décrète que " ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, activité physique adaptée " et que, " parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes. "
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