Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°309, 2024-12-31) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; SAMU ; SMUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/12/2024 |