Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°309, 2024-12-31) |
| Mots-clés : | DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 20/12/2024 |
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