Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°309, 2024-12-31)
Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;
Résumé :	Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité du droit de la fonction publique avec l'article 9 de la directive 2019/1158 relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Ce décret tient compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars 2022 en introduisant, dans l'ensemble des décret n° 91-298 du 20 mars 1991 et n° 2020-791 du 26 juin 2020, les nouveaux renvois aux articles du code général de la fonction publique en lieu et place des articles issus des lois statutaires désormais abrogées.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	30/12/2024