Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°281, 2024-11-28) |
| Mots-clés : | AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DECES ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECINE LEGALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ; |
| Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 2 août 2005, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, par le présent arrêté, actualise la liste des tissus et cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant. |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 21/11/2024 |
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