Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°278, 2024-11-24)
Mots-clés :	HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERT VISITEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;
Résumé :	Par le présent arrêté, le directeur général de la Haute Autorité de Santé (HAS) publie la nouvelle procédure relative à la certification des établissements de santé publics et privés, adoptée par le collège de la HAS en séance du 20 novembre 2024, et destinée à remplacer à compter du 1er septembre 2025 la procédure adoptée par décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du même collège.
Nature du texte officiel :	DECISION
Date du texte officiel :	20/11/2024