Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du code de la santé publique (rectificatif)
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°277, 2024-11-23) |
| Mots-clés : | ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; ETHIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; TELEMEDECINE ; INFORMATION ; |
| Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de l'accès aux soins complète l'arrêté du 9 février 2024 par le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation (ajouté en annexe). |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 18/11/2024 |
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