Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°272, 2024-11-17)
Mots-clés :	ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION DE PARCOURS ; DROIT DE LA SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;
Résumé :	Le décret fixe les conditions de mise en oeuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant dans le cadre de ces parcours.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	15/11/2024