Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°271, 2024-11-16)
Mots-clés :	AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEMATERIALISATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENFANT ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; MODELE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;
Résumé :	Abrogeant l'arrêté du 28 février 2018, la ministre de la santé et de l'accès aux soins fixe les nouveaux modèles d'imprimés administratifs (consultables à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfants/article/les-certificats-de-sante-de-l-enfant) permettant l'homologation des certificats de santé pour les examens préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie.
Nature du texte officiel :	ARRETE
Date du texte officiel :	14/11/2024