Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°271, 2024-11-16) |
| Mots-clés : | DROIT DE LA SANTE ; ENFANT ; EXAMEN MEDICAL ; JEUNE ENFANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
| Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de l'accès aux soins modifie l'article 1 de l'arrêté du 26 février 2019, pour fixer un nouveau calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique. |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 14/11/2024 |
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