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Résumé :
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Abrogeant l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, l'article 2 de la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants et l'article 55 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la présente loi, promulguée par le président de la république, vise à : améliorer les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro-développement (TND) ; établir un diagnostic précoce, notamment en soumettant les enfants (âgés de 9 mois et de 6 ans) à un examen obligatoire de repérage des TND réalisé par un médecin dûment formé ; et à soutenir les aidants, notamment en autorisant les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à effectuer des prestations de suppléance à domicile du proche aidant une personne nécessitant une surveillance permanente ou ou en dehors du domicile dans le cadre des séjours dits de répit aidants-aidés.
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