Note d'information n° DGOS/P3/2024/161 du 4 novembre 2024 portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2024.31, 2024-11-15) |
| Mots-clés : | DETENU ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
| Résumé : | La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs aux prises en charge en soins psychiatriques sans consentement de patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique (CSP). |
| Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
| Date du texte officiel : | 04/11/2024 |
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