Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°226, 2024-09-22) |
| Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VIROLOGIE ; SANTE ; |
| Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie l'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 et les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022. |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 18/09/2024 |
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