Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé. HAS. 22 mars 2023
| Auteur(s) : | HAUTE AUTORITE DE SANTE, Aut. |
| Mots-clés : | DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; RECOMMANDATION ; SECRET MEDICAL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; |
| Résumé : | La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail (DMST) pourront alimenter le DMP, "sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé". La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une recommandation concernant les catégories de données du DMST pertinentes pour alimenter le volet santé au travail du DMP. [Résumé d'auteur] |
| Nature du texte officiel : | RECOMMANDATION |
| Date du texte officiel : | 22/03/2023 |
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