Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°177, 2024-07-26) |
Mots-clés : | ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CORPS ; DON ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MORT ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/07/2024 |