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Résumé :
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Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention. Ce faisant, il établit les modalités du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues qui travaillent, assuré par les médecins des unités sanitaires en milieu pénitentiaire, et les modalités du suivi individuel renforcé de l'état de santé des personnes détenues qui travaillent, assuré par les médecins des services de prévention et de santé au travail. En outre, s'agissant des examens médicaux de reprise, il précise, pour la mise en oeuvre de la médecine du travail en détention, le conventionnement à mettre en place.
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