Décret n° 2024-765 du 8 juillet 2024 relatif aux retenues pour pension sur les émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°162, 2024-07-09) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnels hospitalo-universitaires titulaires. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/07/2024 |