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Résumé :
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Ce décret fait suite à la décision du Conseil d'Etat n° 469479 du 29 décembre 2023. Il modifie l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation pour encadrer davantage les conditions et les modalités du second groupe d'épreuves d'admission en filière de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Afin de se conformer aux 2° et 5° du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation portant, d'une part sur les conditions et modalités d'admission ou de réorientation en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, et d'autre part, sur les modalités d'évaluation des étudiants et les conditions de délivrance des diplômes, il modifie également les articles R. 631-1, R. 631-1-1 et R. 631-1-6 du code de l'éducation. Enfin, l'article R. 631-1-1 est notamment complété afin d'y introduire la notion de dépôt de candidature « sous réserve » pour les candidats de licence accès santé (LAS) ainsi que ceux issus d'une formation paramédicale. Ces candidats peuvent désormais déposer une candidature à l'admission en filières de santé, sous réserve de justifier de la validation des ECTS requis à la date de publication des résultats de l'étudiant. Le décret s'applique pour les admissions en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à compter de la prochaine rentrée universitaire.
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