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Résumé :
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Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique. Ce faisant, il précise la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique ; il valide la mise en place du comité médical ou du comité dentaire de ces centres de santé ; et fixe le barème des amendes administratives et d'autres mesures ayant pour objectif de lutter contre les dérives en centres en santé
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