Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°125, 2024-05-31)
Mots-clés :	ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EFFECTIF ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISON ; RECOMMANDATION ; JUSTICE ;
Résumé :	Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme se prononce en faveur d'un mécanisme de régulation carcérale (« indispensable » pour traiter « le problème de la surpopulation pénitentiaire »), suggère de fixer un seuil d'alerte inférieur à 100 % déclenchant le dit mécanisme, et recommande d'inscrire dans la loi l'interdiction de dépasser un taux d'occupation de 100 % dans tout quartier pénitentiaire.
Nature du texte officiel :	AVIS
Date du texte officiel :	23/05/2024