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Résumé :
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Au vu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, le Président de la République promulgue la présente loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, afin de : protéger les mineurs (en particulier des contenus pornographiques mis à la disposition du public par un éditeur de service de communication au public) en ligne ; protéger l'ensemble des citoyens dans l'environnement numérique (notamment 'de l'intelligence artificielle, de tous types de contenus générés par ceux-ci et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques liés à ces outils et aux contenus générés par l'intelligence artificielle ainsi qu'à la lutte contre la désinformation') ; renforcer la confiance et la concurrence des entreprises dans l'économie de la donnée numérique (et 'sur le marché de l'informatique en nuage') ; assurer le développement des jeux à objets numériques monétisables (proposés par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne) dans un cadre protecteur : permettre aux autorités étatiques d'analyser l'évolution des marchés numériques ; renforcer la gouvernance de la régulation du numérique ; contrôler les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par les juridictions administratives dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle ; et adapter de nombreuses normes juridiques nationales relatives aux services numériques.
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