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Résumé :
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Au vu de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi dont les objectifs sont : la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires ; la facilitation des poursuites pénales contre l'auteur de l'infraction consistant à 'placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement et ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables' ; la protection des mineurs victimes de dérives sectaires ; l'accompagnement des victimes ; la préservation de la santé (notamment par la condamnation de 'la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d'une pathologie à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé de la personne concernée alors qu'il est, en l'état des connaissances médicales, manifestement susceptible d'entraîner pour elle, compte tenu de la pathologie dont elle est atteinte, des conséquences particulièrement graves pour sa santé physique ou psychique' et de 'la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique alors qu'il est manifeste, en l'état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente') ; et l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires.
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