Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°21, 2024-01-26) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités indiquent qu'une subvention des organismes d'assurance maladie d'un montant de 100 000 000 € est versée à l'Etablissement français du sang (EFS) pour l'exercice 2024. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/01/2024 |