Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°21, 2024-01-26)
Mots-clés :	AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;
Résumé :	Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique à 200 110 000 € pour l'année 2024. Ils accordent une dotation exceptionnelle de 100 000 000 € au titre de la gestion de crise.
Nature du texte officiel :	ARRETE
Date du texte officiel :	23/01/2024