Note d'information n° DGCS/SD4B/2023/133 du 30 novembre 2023 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.23, 2023-12-15) |
Mots-clés : | CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ; |
Résumé : | L’objet de la présente note d’information est de fixer des recommandations aux établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des personnels qui pourront assurer cette mission et leur formation. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 30/11/2023 |