Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°152, 2023-07-02) |
Mots-clés : | AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AVOCAT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; HONORAIRE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, la première ministre, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète l'actualisation des grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l'ensemble de leurs interlocuteurs, afin de constituer le nouveau code de déontologie des avocats. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/06/2023 |