Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°149, 2023-06-29)
Mots-clés :	ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;
Résumé :	Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des décrets n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et n° 2019-360 du 24 avril 2019 afin de tenir compte de la prolongation d'une année des expérimentations relatives à un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs et à l'entreprise adaptée de travail temporaire.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	27/06/2023