Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°127, 03/06/2023) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VACCINATION ; EDUCATION ; |
Résumé : | Par le présent arrêté (qui s'applique aux étudiants et élèves dont l'admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19), la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention prévoient les modalités de réintégration ou d'admission en formation. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/06/2023 |